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Articles - Consultation d'un Article

La persistance de la justice traditionnelle au Gabon : Quelques réflexions (1/2)

La persistance de la justice traditionnelle au Gabon Il est admis aujourd'hui que les pays anciennement colonisés d'Afrique sont écartelés entre deux formes de droit, à savoir : d'une part, le droit dit moderne, importé de (et par) l'Occident, et d'autre part, le droit dit traditionnel, celui des populations autochtones.
Ce qui est dit du droit est aussi valable pour la justice, dans la mesure où nous constatons qu'aujourd'hui, les populations ont encore recours à la justice traditionnelle pour la résolution de leurs conflits. Au Gabon, par exemple, en matière civile, tous les litiges ne sont pas réglés au Tribunal de Première Instance de Libreville. En effet, les chefs des différents quartiers connaissent des affaires qui leur sont soumises par les riverains. Dans les zones rurales, la justice est rendue par les autorités coutumières.
Trois faits cependant ont retenu notre attention :
1- Le droit qui sert de référence aux juridictions traditionnelles a été profondément dénaturé.
2- Les textes réglementant la justice nationale ne tiennent pas compte de la justice traditionnelle ; tout au plus, un arrêté municipal reconnaît-il aux chefs de quartier la latitude de régler les conflits dans leurs circonscriptions respectives, sans toutefois préciser l'étendue de leurs compétences.
3- Les modes de vie introduits par la colonisation et perpétués par la société actuelle sont de nature à éloigner les populations des traditions ancestrales. Depuis la colonisation, plusieurs générations de Gabonais ont été formées à la pensée occidentale notamment à travers l'Ecole, le christianisme (auquel s'ajoutent d'autres religions venues d'ailleurs), et les média.
D'où notre interrogation, à savoir, pourquoi, dans un tel contexte les populations ont-elles encore recours à la justice traditionnelle ? Quelle est la logique fondamentale qui commande leur rapport à cette juridiction ?
La modeste réflexion que nous engageons ici ne consiste pas à donner une réponse, mais à porter un regard critique sur les contributions antérieures relatives à notre objet, et, par la suite, à présenter nos orientations de recherche. La critique portera non seulement sur les mots et les sens de la justice traditionnelle mais aussi  sur les orientations théoriques de nos prédécesseurs.
 
  • A- Critique notionnelle
 
I- La justice traditionnelle : les mots et les sens
 
 La première exigence du chercheur est de définir l'objet de sa recherche. Ce préalable permettant de rompre avec les illusions du sens commun. C'est dans cette perspective que nous étudions les différentes acceptions données à la justice des peuples d'Afrique, en commençant par analyser le mot ''justice''.
 
I.1-La notion de justice
Le substantif justice est polysémique en français. Laissant de côté la notion philosophique, nous exploiterons la conception pratique.
Du point de vue juridique, Eisemann  distingue deux sens de la notion de justice: la justice-juridiction ou justice-institution, qui désigne les institutions judiciaires disposant du pouvoir de juridiction (tribunaux, corps judiciaire), et la justice-fonction, pour parler justement de ce pouvoir de juridiction. Ainsi que l'écrit Roger Perrot, la justice est " une fonction : la fonction de juger, celle de dire le droit à l'occasion d'une contestation. En ce sens, on dit du juge qu'il rend la justice. "
Les recherches, notamment celles de l'anthropologie juridique, ont permis d'élargir le concept. Pour Etienne Le Roy,  " d'un point de vue anthropologique, la première exigence [est] de ne pas prêter aux autres civilisations la conception que nous en avons et que nous pourrions tenir, bien naïvement, pour universelle. Ce serait faire preuve d'ethnocentrisme ou pratiquer une caricature que la pensée moderne favorise. Ceci éclairci, on doit se demander ce que veut dire " justice ". On sait le caractère polysémique de la notion, la justice étant successivement une valeur, un sentiment, un principe, un pouvoir, une institution... " 
Il ajoute :"… l'anthropologue qui considère également que la justice n'est pas tant ce qu'en disent ses textes fondateurs ou ses glossateurs que ce qu'en font ses praticiens. "  Ainsi, la justice ne peut se réduire à la fonction, ni aux institutions, encore moins au corps judiciaire, mais s'étend aux actions sociales qui tournent autour.
La complexité du concept tient non seulement à la difficulté de définir la nature de la justice, mais aussi au fait qu'elle revêt des acceptions différentes selon les sociétés. En effet, il faut souligner que la fonction de juger n'a pas les mêmes objectifs d'un peuple à un autre. La définition de Perrot laisse entrevoir la logique occidentale : dire le droit, c'est-à-dire se référer à une norme préétablie pour trancher un litige. Du point de vue du justiciable, la justice, c'est " ce à quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du droit) ; en ce sens (…), demander justice signifie réclamer son dû, son droit. "
Dans les sociétés africaines précoloniales (mais aussi chez les peuples d'autres continents comme les Inuits du Canada), la justice consisterait plutôt à chercher la conciliation. Isaac Nguéma écrit : " les rites ancestraux et les pratiques traditionnelles mis en œuvre dans le domaine de la preuve par les communautés traditionnelles gabonaises, sont essentiellement orientés vers la réalisation de l'objectif principal poursuivi par la justice ancestrale, objectif qui est, avant tout, de rapprocher les points de vue contraires, de réconcilier les parties en conflit, de dissiper les ressentiments, d'instaurer au sein de la communauté un climat d'union, d'équilibre et d'harmonie"  Jean Chabas affirme, quant à lui, que " l'idée de conciliation domine l'organisation de la procédure civile africaine. Le juge est dans tous les tribunaux indigènes, avant tout un organe conciliateur. Cela tient à l'organisation même de la société africaine. "
Une interrogation se pose toutefois, celle de savoir pourquoi ne pas parler simplement de conciliation, au lieu de justice, lorsqu'il s'agit de l'Afrique.
 
I.2-Justice ou conciliation ?
En effet, si l'objectif de la justice en Afrique est de parvenir à concilier les parties, pourquoi ne pas employer le terme conciliation?
Il faut bien comprendre que la notion de conciliation ne désigne pas les mêmes réalités en Occident qu'en Afrique.
Dans la conception occidentale, la justice consiste à trancher le litige, en se basant sur les lois et règlements en vigueur. Le juge rend froidement ses décisions après considération de toutes les dispositions juridiques relatives à l'affaire traitée, ainsi que l'écrit G.C. Van Den Bergh : " l'essence de la justice est qu'elle gouverne les yeux bandés sans tenir compte des individus. "  La conciliation, quant à elle est une alternative qui permet d'éviter les implacables portées de la machine judiciaire La conciliation est un " mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils, exercé soit directement par le juge (ex : conciliation en matière de divorce, conciliation par le conseil de prud'hommes), soit par un conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise à rechercher un compromis tout en respectant les intérêts de chacun. " . Si nous nous en tenons à la définition, la conciliation fera plutôt appel au bon sens et à l'expertise, même si les décisions qui y sont prises ont force exécutoire. C'est à notre sens la mise en œuvre du droit qui distingue le justice de la conciliation.
Tandis qu'en Occident et spécifiquement en France, la justice est différente de la conciliation, en Afrique précoloniale, la conciliation a toujours été la forme de résolution des conflits en matière civile (au pénal, les coupables subissaient les châtiments prévus par la société, suivant les cas) En fait, la conciliation, ici, est plus l'objectif recherché qu'un mode particulier de résolution des conflits. Et pour atteindre cet objectif, le droit est mis en œuvre, à travers les proverbes, les maximes, les dictons, etc. Michele Dacher en donne l'illustration, lorsqu'elle écrit à propos des Gouin du Burkina Faso : " tout règlement de conflit au niveau lignager dans la société gouin constitue avant tout l'occasion d'un repositionnement de chacun au sein du tissu social de l'unité en question "
A la différence de ce qui se fait en France, il ne s'agit pas de conserver les intérêts des parties, mais de préserver l'équilibre social en amenant les parties à se réconcilier. Un autre principe consiste à ne pas humilier l'un des antagonistes en le déclarant fautif, ce qui provoquerait des frustrations et de nouvelles tensions.
Ce qui distingue donc la conciliation en Afrique de la conciliation occidentale, c'est que la justice africaine consistant à concilier,  les juges africains prenaient les décisions eut égard aux règles juridiques en vigueur.
Ceux (administrateurs coloniaux ou scientifiques) qui se sont intéressés à la justice en Afrique lui ont souvent donné des qualificatifs. Bien que ces derniers ne soient pas propres au continent concerné, ils servaient (et servent encore) à marquer la différence entre ce qui est de l'Occident (moderne) et ce qui est africain (autochtone)
Signalons que ces épithètes, en les sens que nous allons présenter ne sont pas le seul fait des chercheurs Européens : même les juristes et anthropologues juristes Africains les emploient dans leurs travaux.
 
 
2-Les qualificatifs de la justice en Afrique
Les qualificatifs les plus courants qui spécifient la justice qui nous intéresse sont : traditionnel, coutumier, indigène, de droit local. .

2.1- La notion de tradition et l'adjectif ''traditionnel''
Selon le Grand Larousse  de la langue française, le mot tradition " vient de traditio (remise, livraison, enseignement ) qui découle de traditum, supin de tradere, qui signifie transmettre, remettre ; le découpage du verbe tradere donne : trans (au-delà de, par delà) et dere (donner) "  Et l'on donne les définitions suivantes : " transmission orale de légendes, de faits, de doctrines, d'opinions, de coutumes, d'usages, etc. au cours d'un long espace-temps " et " manière de vivre ou de penser, transmise de génération en génération "  La notion de tradition renvoie donc aux idées de transmission et de perpétuation des pratiques d'une génération à et par celle qui lui succède.
Appliquée au contexte des sociétés africaines, la notion de tradition, d'où dérive le qualificatif traditionnel, est toujours envisagée par opposition à la modernité (la modernité renvoyant, dans la pensée populaire, à l'Occident) Est traditionnel, au sens commun, ce qui relève des modes de vie précoloniaux, " ce que nos ancêtres nous ont légué. " Si nous disons justice traditionnelle, nous pensons à la justice telle qu'elle se pratiquait avant l'arrivée des Européens (certains, comme J. Vanderliden, parlent d'ailleurs de justice originellement africaine)
Ce qu'il convient de retenir est que le qualificatif ''traditionnel'', tel que couramment utilisé, est connoté idéologiquement, car il intervient dans la problématique évolutionniste tradition/modernité, avec à l'arrière fond, la valorisation de la modernité et la volonté de faire disparaître la tradition. Et, réciproquement, la valorisation des traditions contre la culture importée.
 
2.2- La notion de coutume et l'adjectif ''coutumier''
Le terme coutume a un sens juridique et un sens commun. Au sens juridique, la coutume fait partie des sources du droit ; c'est un corps de règles élaborées par la pratique, la vie courante, par opposition aux lois écrites, édictées par les organes spécialisés, comme l'Assemblée nationale.
Ainsi, dans une première approche, la notion de tribunal coutumier fait référence au fait que le droit y en vigueur est oral, tandis que les instances occidentales ou d'inspiration occidentale s'appuient sur le droit écrit. Jacques Vanderlinden fait d'ailleurs remarquer que " les colonisateurs européens, abusés par le caractère oral des droits originellement africains et considérant erronément que l'oralité est nécessaire et suffisante pour identifier la coutume, source formelle de droit, ont couvert ces droits des vocables coutumes ou encore droits coutumiers. "
 La coutume au sens usuel, désigne " la manière d'être établie par l'usage et par laquelle la plupart se conforment. " 
Dans le contexte africain, coutume est pratiquement synonyme de tradition et désigne les usages en vigueur avant l'intervention de l'Occident. Nous pensons que c'est surtout dans ce sens que l'on parle aujourd'hui de tribunal coutumier, c'est-à-dire, qui règle les conflits relatifs aux coutumes.
Mais, comme avec la précédente notion, on retrouve dans le mot coutume cette arrière pensée de dualité tradition/modernité.
 
2.3 La notion d'indigène
Le substantif et qualificatif indigène (ou ses synonymes : aborigène, autochtone, natif, naturel) définit une " personne qui est née et dont les ascendants ont vécu depuis une époque reculée dans le pays où elle vit. " Il provient du latin archaïque indu (dans) et de genere (forme ancienne de gignere, engendrer) Le terme a donc, au sens propre un contenu purement géographique. Ainsi, dans le contexte colonial, l'indigène était, au départ, l'originaire d'une colonie (par rapport au natif des pays colonisateurs.) 
Par la suite, la notion, a englobé les individus et leurs cultures. La logique de distinction qui la sous-tendait alors reposait sur le constat de la différence entre la culture des colonisateurs et la culture des colonisés, en tous points de vue ; ainsi, pouvait-on parler d'affaires indigènes pour désigner les populations avec leurs spécificités. L'indigène avait de fait un statut juridiquement bien délimité . Il faut préciser ce statut recouvrait au moins six catégories de personnes, y compris les Européens vivant dans les colonies.
Enfin, le qualificatif indigène a revêtu un sens péjoratif : traiter quelqu'un d'indigène équivalait à le traiter de barbare, de non civilisé, bref, de primitif. Ceci peut encore se vérifier de nos jours chez les personnes d'une certaine génération.
Aujourd'hui, dans le langage courant, on qualifie d'indigène des réalités dites traditionnelles, à la différence des réalités dites modernes (en fait, occidentales); dire médecine indigène signifie médecine ''traditionnelle'', par rapport à celle pratiquée dans les hôpitaux ''modernes''. On emploie d'ailleurs assez souvent le terme ''indigénat'', comme dans l'expression " se faire soigner à l'indigénat. "
Contrairement à ce que l'on peut penser, l'expression ''justice indigène'' ne désigne pas, du moins dans son sens premier, la justice des peuples indigènes. Il s'appliquait, sous la colonisation, aux Institutions judiciaires mises en place par la puissance coloniale pour traiter des litiges des indigènes, selon leurs propres coutumes, ainsi que le stipule l'article 75 du décret du 10 novembre 1903, " la justice indigène appliquera en toute matière les coutumes locales, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux principes de la civilisation française. Dans le cas où des châtiments corporels seraient prévus, il leur sera substitué l'emprisonnement."
 D'ailleurs, ces juridictions n'étaient indigènes que de nom. Car dans leur structure et dans leur fonctionnement, ces instances fonctionnaient selon la pratique et les objectifs des colons.
 
2.4- La de justice de droit local
L'expression ''justice de droit local'' a été adoptée vers la fin de la période coloniale précisément en 1946, par rejet de l'appellation '' justice indigène'' jugée péjorative. Droit local signifiant simplement droit autochtone, à la différent du droit de la métropole. En France, la justice locale désigne la justice pratiquée dans les collectivités locales. C'est peut-être cet esprit qui a inspiré les législateurs, puisque les colonies étaient considérées comme des collectivités locales françaises.
L'emploi de la notion de justice de droit local, prête à confusion : que signifierait ''droit local'' aujourd'hui au Gabon, puisque la justice étatique est fondée à la fois sur le droit français, mais aussi sur la réglementation élaborée par les spécialistes locaux (législateurs, juges, juristes) ?
D'autres dénominations servent aujourd'hui à désigner la justice qui nous intéresse.
 
 
3- Les autres appellations de la justice en Afrique
3.1- Justice et palabre
Le mot palabre, trouve son origine dans l'espagnol palabla, parole. Dans le contexte des transactions commerciales entre les Européens et les Africains d'avant la colonisation, on entendait par palabre : " l'entretien avec un chef africain, souvent accompagné de cadeaux "  Ce sont ces cadeaux qui par la suite ont revêtu le nom de palabres.
Palabre (au singulier ou au pluriel) désigne aujourd'hui les modes de résolution des conflits pratiqués en Afrique au sud du sahara. Ici toutefois, l'accent est mis sur la parole. En effet la palabre est, pour l'essentiel, une joute oratoire (dont on souligne parfois le caractère long et ennuyeux) qui est supposée aboutir à un règlement amical du conflit. Mais le terme est aussi synonyme de litige, de querelles ; ainsi, ''faire des palabres à quelqu'un'', c'est lui chercher querelle. Ce qui donne aussi l'expression ''régler les palabres''.
La notion de palabre ne rend pas tout le contenu de notre objet, car elle semble se fonder sur la forme de la justice (l'exercice oratoire).
 
3.2- La justice parallèle
La justice que nous étudions fait partie de ce que Alain Mignot et Prosper Nkou Mvondo désignent par " justice parallèle ", c'est-à-dire, parallèle à la justice relevant de l'Etat. Dans un contexte marqué par le pluralisme juridique, cette conception est tout à fait admissible. De plus, elle ne préjuge en rien de la nature de l'objet.
Cependant la notion recouvre de nombreuses réalités. Prosper Nkou Mvondo distingue la " justice civile parallèle " et la " justice pénale parallèle ", subdivisées respectivement en justice néo-traditionnelle et justice des hommes d'Etat, d'un côté, et en justice populaire de la rue et justice des comités de vigilance, d'un autre côté .
La formule ''justice néo-traditionnelle'' ne saurait rendre compte de notre objet. Prosper Nkou Mvondo désigne par cela des " instances de règlement des litiges qui ne sont pas sans rappeler les juridictions traditionnelles qui existaient avant l'arrivée de la justice moderne, même si les formes et les techniques ne sont plus tout à fait les mêmes. "  Ces juridictions ne sont donc pas une ''continuation'' des modes précoloniaux, mais plutôt une ''reprise'', une ''reconstitution''(étant entendu que la reconstitution ne rend pas toute l'authenticité de la chose considérée). Comme le souligne l'auteur, elles ont été spontanément mises en place par les populations et peuvent être dirigées par " l'instituteur du village, le fonctionnaire à la retraite, le marabout, le catéchiste… "  bref, " des personnes qui ont su s'imposer tout en se faisant respecter "  et non plus des personnes désignées par les ancêtres et autres esprits. Or, dans la pensée populaire, la justice dite  traditionnelle est bien celle léguée par les ancêtres.

Les concepts servant à parler de la justice en Afrique présentent pour nous quelques difficultés d'usage, du fait surtout de leurs fondements idéologiques. D'où la nécessité de proposer une définition qui, sans être la meilleure de toutes, rend mieux compte de notre questionnement.
 
 
4- Essai de définition
4.1- Tradition et modernité
Dans le cadre de notre travail, nous trouvons convenable d'employer la notion de justice traditionnelle, dont il faudra toutefois proposer un contenu autre. C'est une expression, en effet, très souvent utilisée dans la littérature juridique, sans toutefois avoir une résolution précise. Ceci peut s'expliquer par l'évidence, qui apparaissait aux yeux des auteurs, de la distinction entre les juridictions d'inspiration occidentale et celles d'inspiration locale. Mais les bouleversements qui se sont produits depuis la colonisation sur les institutions juridiques africaines, ainsi que la confusion sémantique qui entoure ces institutions nous obligent à ne pas nous contenter de la simple dichotomie traditionnel /occidental(ou moderne).
De plus, nous nous démarquons de la dualité évolutionniste tradition/modernité avec ses fondements ethnocentriques et européocentriques.
Nous donnerons au mot tradition le sens d' " ensemble de messages (historiques, religieux, politiques, techniques, etc.) reçus du passé et se perpétuant dans le temps, en se transmettant de génération en génération. " . Ce qui nous importe surtout, ce sont les contenus des traditions : on perpétue à la fois des pratiques, mais également tout le système de pensée qui explique, justifie et légitime ces pratiques, ainsi que les logiques fondamentales les rendant cohérentes.
La modernité, quant à elle, est plutôt le mouvement contraire : c'est le culte du changement : " les sociétés qualifiées de modernes recherchent le changement pour le changement, synonyme de progrès et fortement valorisé dans le système de représentations de ces sociétés. " . Bien entendu, la tradition n'est pas dénuée de changement, et la modernité n'exclut pas des référents traditionnels. Nous parlons ici de tendances : tandis que la société traditionnelle tend à perpétuer le passé, la société moderne s'inscrit dans la rupture avec le passé et la recherche du changement. Georges Balandier précise que " la différence fondamentale entre les deux types des sociétés globales réside dans la manière dont les sociétés vivent le changement, leur rapport à l'histoire " 
L'histoire s'est ainsi faite que les sociétés africaines et certains autres peuples (comme les peuples australiens d'origine) se soient inscrits dans la perspective traditionnelle, alors que les pays européens ont, à partir d'une certaine période, construit leur histoire sur le principe de la modernité. Il n'est donc pas question de dire que la tradition est mauvaise et que la modernité est bonne (et vice versa)
Nous constatons somme toutes qu'en fait, les notions de tradition et de modernité ne comportent pas de jugements de valeur a priori en terme de supérieur/inférieur, civilisé/non civilisé, primitif(ou sauvage)/avancé, développé/sous-développé. Ces catégorisations, qui marquent fortement les analyses comparatives portées sur l'Afrique et l'Occident, sont survenues, comme nous le savons, dans la pensée occidentale au contact des autres peuples. Dans le cadre de notre recherche de terrain, nous tiendrons compte de tous ces jugements de valeurs pour bien cerner la réalité de notre objet.
Au terme de ces approches conceptuelles, qu'entendons-nous alors par justice traditionnelle ?
 
4.2- La justice traditionnelle
En parlant de justice traditionnelle, nous voulons insister sur le fait que des pratiques ont été transmises et se perpétuent, même si le discours et la logique qui les sous-tendent sont perdus ou ne sont pas partagés par tous.
Un problème se pose immédiatement : l'on a coutume de dire ''la tradition léguée par les ancêtres'' ; or toutes les sociétés subissent des changements au cours leur histoire, occasionnés par des dynamiques internes ou externes. D'où la question : de quels ancêtres parle t-on ? Pour le cas d'espèce, de quand datent les traditions judiciaires ici léguées ?
Tout en continuant de réfléchir sur cette question, provisoirement et en gardant à l'esprit que nous nous situons dans le contexte des ethnocultures du bassin de l'Ogooué, dans une première approche, nous désignons par justice traditionnelle l'instance qui gère les litiges relatifs aux traditions, selon le droit traditionnel. Il faut retenir ici deux éléments importants :
- premièrement : les litiges sont relatifs aux traditions lorsqu'ils se posent sur la base de dispositions ou d'objets dont la pratique renvoie à la mouvance sociale supposée précoloniale. Ce qui restreint donc le champ d'application de la justice traditionnelle.
- Deuxièmement, c'est selon le droit traditionnel que la justice est administrée. Ce qui signifie l'incompétence des autres dispositifs réglementaires.
Nos corpus montrent que les cas les plus courants dans lesquels la justice traditionnelle est plus visible sont les questions relatives aux alliances matrimoniales (notamment les questions de dot), les questions de succession et d'héritage, les questions de tenures foncières (appropriation, gestion et transmission des espaces, notamment des terrains ancestraux) et celles relatives aux accusations de sorcellerie. Il faut bien considérer ces matières par rapport au fait que deux logiques semblent s'affronter dans la formation sociale gabonaise : la logique occidentale et la logique endogène.
Remarquons que la justice traditionnelle ne s'applique pas à tous les conflits. Les ententes et autres arrangements amicaux ou résolutions familiales de conflits de moindre gravité (à l'instar des incompatibilités d'humeur entre époux) ne sont pas nécessairement traités suivant la justice traditionnelle au sens de la définition indiquée ci-dessus (même si l'on fait usage de la sagesse des anciens).
 Cependant, si l'on ne peut parler de justice traditionnelle pour toutes les affaires, il n'en demeure pas moins que certaines questions graves (sans rapport immédiat avec la tradition) peuvent être portées à l'attention des Juges traditionnels qui délibèrent selon le droit traditionnel. Aussi, allons-nous compléter notre définition en mettant en exergue le droit traditionnel comme la marque de la justice traditionnelle. Par conséquent, d'une façon plus élargie, nous définissons la justice traditionnelle comme l'instance qui administre la justice suivant le droit traditionnel.
La justice traditionnelle est rendue par les chefferies de quartiers, de villages et regroupements de villages. Du moins du point de vue de l'administration. Il appert en effet que dans la réalité, l'attribution judiciaire n'est pas circonscrite à une catégorie d'individus. Certes les études réalisées auparavant montrent que, selon les peuples, la justice est l'attribut soit de l'aîné responsable de famille (en fang, ntô ou ntÓl bot), soit du chef terre ou encore, d'un juge spécialisé. Mais il faut aussi dire que la justice peut être attribuée à des personnes autres que celles que nous venons de citer, mais qui s'en montrent aptes.
C'est pourquoi, par souci de clarté, nous appellerons juges traditionnels tous ceux qui, consacrés par la tradition, sont habilités à administrer la justice.
En tenant compte de notre définition, nous constatons que c'est un abus de langage lorsque les autorités ci-dessus citées (chef de quartier ou de village) sont appelées justice coutumière ou justice traditionnelle, car l'administration de la justice n'est qu'une de leurs attributions. Nous conservons pourtant cette acception pour les besoins de l'analyse, parce nous croyons qu'aux yeux des populations, le concept de chef est toujours associé à justice traditionnelle.
Dans la pratique quotidienne, nous pouvons aussi distinguer deux formes d'instances judiciaires traditionnelles:
- des tribunaux traditionnels à caractère strictement ethnique ;
- et des tribunaux coutumiers de circonscriptions.
Dans le cas des tribunaux traditionnels à caractère ethnique, il ne s'agit pas de dire qu'il existe des tribunaux réservés à des ethnies bien spécifiques, mais de bien faire apparaître que pour certains conflits en rapport aux valeurs fondamentales de leurs ethnocultures, les populations choisissent de s'en référer à un chef ressortissant de la même communauté.
 Les tribunaux coutumiers de circonscriptions sont ceux que nous pouvons observer au niveau des différentes chefferies. Ils sont institués pour régler les litiges qui opposent des résidents de la même circonscription administrative (quartiers ou regroupements de villages) ou qui se déroulent dans la circonscription où se trouve le siège du tribunal. Ce qu'il importe de souligner ici, c'est que la justice est administrée indépendamment de l'appartenance ethnique.
 

 

Article rédigé par M. Jean Rodrigue Bé-Nkogho Bé, le 28/02/2006

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